Conditions de vente
1 - Tarifs
Nos tarifs comprennent :
· La mise à disposition du véhicule.
· L'assurance tous-risques avec franchise.
· L'entretien du véhicule.
· La TVA en vigueur.
. Le casque et l'antivol.
Nos tarifs ne comprennent pas :
· Les conséquences des infractions au Code de la Route, y
compris les contraventions dressées en cas de stationnement
irrégulier.
. Ces tarifs sont valables en France Métropolitaine en
fonction de la disponibilité des véhicules.
. Nos tarifs sont soumis aux conditions générales et
particulières des contrats de location APOLO CYCLES.
. Les prix et les taux de TVA peuvent être modifiés sans préavis.
2 - Assurances
Le véhicule loué est assuré :
· Le Locataire déclare être assuré en
responsabilité civile "vie privée" dont la garantie est
étendue à la pratique du cyclisme hors compétition.
· En vol déduction faite de la franchise de la catégorie du véhicule inscrite au contrat.
· En incendie et en dommages de carrosserie consécutifs
à un sinistre avec une franchise contractuelle inscrite au
contrat s'il y a sinistre responsable ou sans tiers
identifié.
Attention, sont exclus :
· Les dommages causés aux parties basses (dessous) du véhicule.
· Les dommages causés aux pneumatiques non consécutifs à un sinistre.
· Les dommages inférieurs à la franchise.
· Les dépannages et frais de rapatriement restent
à la charge du locataire lorsque sa responsabilité est
engagée.
· Les dommages au véhicule ne sont pas assurés en cas de conduite en état d'ivresse.
3 - Conditions requises
·
Versement d'un dépôt de garantie par chèque ou
carte bancaire égal au montant de la franchise vol
contractée.
· Prépaiement des montants estimés de la location.
4 - Documents à fournir (même nom, même adresse)
Pour un particulier :
· Chèque ou carte de crédit.
· Pièces d'identité.
· Justificatif récent de domicile et deux derniers bulletins de salaires.
· Le dépôt de garantie sera obligatoirement
réglé par le locataire signataire du contrat.
Pour une société :
· Chèque pour le dépôt de garantie.
· Bon de commande daté et signé indiquant le(s) conducteur(s) agréé(s).
· Extrait K-bis de moins de trois mois.
5 - Restitution - abandon
. Ces tarifs ne s'appliquent qu'avec retour à l'agence de départ.
. L'abandon et la restitution du véhicule dans une autre agence sont strictement interdits.
. Tout rapatriement sera à la charge du locataire.
. La restitution du véhicule doit être effectuée pendant les heures d'ouverture de l'agence.
. Tout véhicule restitué en dehors des heures d'ouverture
demeure sous la responsabilité du locataire.
. Une franchise de 59 minutes supplémentaires est
accordée. Au delà de celle-ci, une journée
supplémentaire sera facturée.
6 - Validité territoriale
. Il est strictement interdit de sortir le véhicule hors de l'Union Européenne.
. Les conditions générales de location APOLO CYCLES sont consultables en agence.